Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

NOVIA est une plateforme SaaS destinée aux wedding planners et organisateurs d’événements professionnels, permettant de gérer leur activité (CRM, mariages, budgets, invités, prestataires, documents, devis et factures, portail mariés, etc.).

2. Compte

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un compte est destiné à un usage professionnel.

3. Abonnement, essai et facturation

• Le service est proposé par abonnement payant. Les prix et plans en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs.
• Une période d’essai peut être proposée. À l’issue de l’essai, sauf résiliation, l’abonnement devient payant selon le plan choisi.
• Les paiements sont traités par Stripe. Les changements de plan s’appliquent selon les modalités indiquées dans votre espace d’abonnement.
• Vous pouvez résilier à tout moment ; l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période en cours.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas tenter d’en compromettre la sécurité, et à respecter les droits des tiers, notamment en matière de données personnelles.

5. Données de vos clients et de leurs invités

Vous restez responsable des données que vous saisissez concernant vos clients et leurs invités. Vous garantissez disposer d’une base légale pour les traiter et vous engagez à respecter la réglementation applicable. Voir notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

ImFlow conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service. Vous conservez la propriété des contenus et données que vous y importez.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas une absence totale d’interruption. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de l’abonnement sur les douze derniers mois.

8. Résiliation et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression entraîne l’effacement de vos données à l’issue d’un délai de grâce de 30 jours.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.

10. Contact

Pour toute question : contact@getnovia.pro.